Juridique
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Le cabinet a souscrit une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle conformément au Code des assurances. L'agent est rémunéré par la compagnie sous forme de commission sur la prime versée.
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En cas de réclamation, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse de l'agence indiquée ci-dessus, ou vous rendre sur www.qualite-assurance.com.
Si un différend persiste après votre réclamation écrite auprès de nos services, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance :
Site internet : www.mediation-assurance.org
Adresse postale : LMA TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Votre demande doit être formulée au plus tard dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. Vous conservez la possibilité de mener toute autre action légale.
[Nom de l'hébergeur — à compléter une fois choisi]
[Adresse de l'hébergeur]
Julien Ronsin
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